Conditions d’utilisation

1. Qui sommes-nous

Suricate est une application mobile éditée par Kanata Média, entreprise individuelle établie au Québec, au Canada (« Kanata Média », « nous »). Pour nous joindre : contact@suricateapp.ca.

2. Acceptation des conditions

En installant ou en utilisant Suricate, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas l’application.

Elles s’appliquent avec la politique de confidentialité, qui décrit la façon dont nous traitons vos renseignements personnels.

3. Ce que fait Suricate

Suricate rassemble les avis de rappel publiés par Santé Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et Transports Canada. Il les affiche dans l’application et peut vous envoyer des notifications selon les sources et les niveaux de risque que vous choisissez.

Suricate est un service indépendant. Il n’est ni affilié au gouvernement du Canada ni approuvé par lui ou par l’un de ses organismes.

4. Suricate ne remplace pas les avis officiels

Les renseignements affichés dans Suricate proviennent des avis publiés par les organismes officiels. Ils sont fournis à titre d’information générale. Seul l’avis officiel fait foi : avant de prendre une décision (jeter ou rapporter un produit, cesser de l’utiliser, faire réparer un véhicule), consultez l’avis officiel au moyen du lien présent dans chaque rappel.

Suricate ne donne pas de conseils médicaux. Si vous croyez avoir été exposé à un produit dangereux ou si vous avez des symptômes, communiquez avec un professionnel de la santé. En cas d’urgence, composez le 911.

5. Délais, exhaustivité et notifications

• Nous vérifions les nouveaux avis à intervalles réguliers, plus souvent en journée. Un délai peut donc séparer la publication d’un avis de son affichage dans Suricate.
• Nous ne garantissons pas que tous les avis publiés seront repris, ni qu’ils le seront sans erreur ou sans interruption. Un avis peut être modifié ou retiré par l’organisme qui l’a publié.
• Les notifications passent par les services d’Apple et de Google. Leur réception dépend de ces services, des réglages de votre téléphone et de votre connexion. Nous ne garantissons ni leur réception ni leur délai.
• Certains rappels visent uniquement des professionnels, des établissements ou l’industrie. Ils peuvent apparaître dans l’application sans faire l’objet d’une notification.
• Le texte de chaque avis est celui que l’organisme a publié, en français et en anglais. Si une version n’est pas encore disponible, l’autre peut être affichée temporairement.

6. Utilisation permise

Suricate est offert pour un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à ne pas :

• copier, extraire ou réutiliser de façon systématique le contenu de l’application, ni en faire une utilisation commerciale ;
• perturber le fonctionnement de l’application ou des serveurs qui la font fonctionner, ni tenter d’y accéder sans autorisation ;
• décompiler ou désassembler l’application, sauf dans la mesure où la loi le permet ;
• présenter Suricate ou son contenu comme une communication officielle du gouvernement.

7. Gratuité et dons

Suricate est gratuit. Vous pouvez faire un don facultatif à partir de l’application. Le paiement est traité par la boutique d’applications de votre téléphone (App Store ou Google Play), selon ses propres conditions.

Un don ne donne droit à aucun avantage, service ou contrepartie. Kanata Média n’est pas un organisme de bienfaisance enregistré : aucun reçu aux fins de l’impôt n’est remis. Pour toute question sur un don, écrivez à contact@suricateapp.ca.

8. Propriété intellectuelle

Le nom Suricate, son logo, l’application et le site suricateapp.ca appartiennent à Kanata Média.

Les avis de rappel sont repris en vertu de la Licence du gouvernement ouvert – Canada. Les noms, marques et images des produits rappelés appartiennent à leurs titulaires respectifs.

9. Liens vers d’autres sites

Suricate contient des liens vers les sites des organismes officiels et vers d’autres sites. Nous n’en contrôlons pas le contenu et n’en sommes pas responsables.

10. Disponibilité du service

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de Suricate, notamment pour l’entretien, la sécurité ou l’amélioration du service.

11. Responsabilité

Suricate est fourni tel quel et selon sa disponibilité. Dans la mesure permise par la loi, Kanata Média n’est pas responsable des dommages découlant d’un délai, d’une erreur ou d’une omission dans les renseignements affichés, de la non-réception d’une notification, ou d’une décision prise sur la seule foi de l’application sans consulter l’avis officiel.

Rien dans les présentes conditions ne limite notre responsabilité pour un préjudice corporel ou moral, ni pour une faute intentionnelle ou lourde. Rien non plus ne prive un consommateur des droits que lui accordent la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou toute autre loi applicable.

12. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important, nous vous en informerons dans l’application avant son entrée en vigueur, dans le délai prévu par la loi. Si vous continuez à utiliser Suricate ensuite, vous acceptez les nouvelles conditions.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout différend relève des tribunaux du Québec, sans priver un consommateur du droit de s’adresser au tribunal de son domicile.

14. Langue

Ces conditions sont rédigées en français et en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut.

15. Nous joindre

Pour toute question sur ces conditions, écrivez à contact@suricateapp.ca.